statuts.

Statuts

 

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

« FARWEST COMPANY»

Une antenne de cette association est fondée et porte le nom de

« PARTNER COMPANY »

 

Article 2

L'association a pour objet de faire découvrir et promouvoir auprès du public la danse country par l'apprentissage et la pratique de cette discipline par l'organisation de cours, d'initiations et de stages et toutes autres manifestations telles que des soirées, festivals, week-ends, démonstrations et toutes autres manifestations ayant trait à cette discipline.

L'antenne a le même objet mais en ce qui concerne la danse en couple (danse partner).

La durée de l'association est illimitée.

 

Article 3

Le siège social est fixé au 44 chemin du bout du monde, 03700 SERBANNES.

Le siège social de l'antenne Partner Company est fixé à la MAIRIE DE HAUTERICE, RUE DES MOUSSONS; 03 HAUTERIVE

Ils pourront être transférés indépendamment par simple décision du bureau.

 

Article 4

L’association se compose :

1 - d’un bureau (adhérents élus)

2 - d’adhérents

3 - de membres d’honneur

 

Article 5

5.1 : Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d'adhésions présentées.

5.2 : Les montants des cotisations annuelles sont fixés tous les ans par le bureau et présentés lors de l'assemblée générale. (Ils sont repris dans le règlement intérieur).

5.3 : l'adhésion n'est due qu'une fois au profit de Farwest Company. Un adhérent qui ne voudrait adhérer qu'à l'antenne Partner Company se doit quand même d'acquitter l'adhésion à Farwest Company ainsi que le montant correspondant aux cours partner suivis

5.4 : une seule adhésion est due, mais les cotisations sont réglables à chaque discipline.

 

Article 6

La qualité d’adhérent se perd par :

1 - Démission écrite adressée au bureau

2 - Radiation prononcée par le bureau et notifiée par courrier ou par e-mail pour l’un des motifs suivants :

   - non-paiement de la cotisation (tout ou partie)

   - non respect des statuts ou du règlement intérieur

   - comportement nuisant à la pérennité de l’association ou à la sérénité de ses adhérents.

La perte de qualité d’adhérent d’après les deux situations ci-dessus ne donne pas lieu à un remboursement (hors décision contraire du bureau).

3 - Mutation, maladie/décès. Le remboursement de la cotisation pourra être demandé (au prorata de la période restant jusqu’à la fin de la saison)

 

Article 7

L’association est administrée par un bureau composé au minimum de:

• Un président 

• Un secrétaire 

• Un trésorier

Le bureau est composé au maximum de 6 adhérents.

 

Article 8

8.1 – Pour être candidat à l'élection au bureau, il faut être majeur et satisfaire aux critères cités à l’article 12.2.

8.2 – Le bureau est élu pour une durée minimale de 3 ans.

8.3 – Les membres du bureau ne sont révocables qu'à leur seule demande.

  1.  

8.4– Les membres du bureau définissent chaque année les rôles et fonctions de chaque membre du bureau.

8.5 – Le bureau se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du président ou à la demande de ses membres. Dans le cas où le président, suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au moins, ne réunit pas le bureau, la convocation peut être faite par le secrétaire.

8.6 – Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix et en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

 

Article 9

Le président assure le droit de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile. Les rôles respectifs des membres du bureau peuvent être précisés dans le règlement intérieur prévu par l’article 15 des présents statuts.

 

Article 10

Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose des cotisations des adhérents.

Pour compléter ses ressources, l’association pourra :

1 - solliciter des subventions

2 - percevoir des revenus liés aux prestations d’animation fournies ou organisées par l’association

3 - recevoir des dons

 

Article 11

La convocation à une Assemblée Générale est adressée par courrier et/ou e-mail aux adhérents et doit préciser l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points précisés à l’ordre du jour.

 

Article 12

12.1 - Les Assemblées Générales de l’association sont ouvertes à l’ensemble des adhérents de l’année en cours et aux membres d’honneur.

12.2 - Pour pouvoir voter lors des Assemblées Générales, les adhérents doivent être à jour de leur cotisation pour l’année en cours et être adhérent de l’association depuis au moins 10 mois (date de payement de cotisation faisant foi).

12.3 - Les adhérents mineurs sont représentés par leur représentant légal

12.4 - Tout adhérent répondant aux critères cités en 12.2 et ne pouvant être présent lors d’une Assemblée générale peut donner procuration à un autre adhérent répondant également aux critères cités en 12.2 (coupon de procuration obligatoire). Un adhérent ne peut, en plus de son vote, disposer de plus de 2 procurations.

 

Article 13

Pour qu’un vote puisse avoir lieu lors d’une Assemblée Générale, deux tiers au moins des adhérents doit être présent ou représentés.

Les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

Le bureau décidera du déroulement des votes à main levée ou à bulletin secret.

 

Article 14

Pour le fonctionnement de l’association, le bureau pourra faire appel à un intervenant extérieur (animateur). Son rôle et ses fonctions pourront être précisés dans le règlement intérieur.

L’animateur devra se soumettre aux présents statuts, au règlement intérieur ainsi qu’aux décisions du bureau.

L’animateur ne pourra prendre seul une décision engageant l’association et devra systématiquement obtenir l’autorisation du bureau avant tout engagement ou décision.

 

Article 15

Un registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, sera tenu et consultable par les adhérents sur simple demande.

 

Article 16

Un règlement intérieur est établi par le bureau. Il pourra apporter des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux présents statuts.

 

 

 

Article 17

En dehors des Assemblées Générales ordinaires :

17.1 - Le président, à son initiative peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

17.2 - A la demande de la moitié du bureau ou de la moitié des adhérents, le président devra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire

17.3 - Si le Président ne convoque pas dans un délai d’1 mois l’assemblée générale extraordinaire qui lui est demandée dans les conditions ci-dessus, tout membre du bureau peut alors se substituer à lui.

 

Les AGE se dérouleront dans les conditions prévues aux articles 11, 12 et 13 des présents statuts.

 

Article 18

18.1: En cas de difficultés rendant le fonctionnement de l’association difficile ou aléatoire, le bureau pourra décider d’une mise en sommeil des activités de l’association.

18.2: cette procédure, ne pouvant être initiée que par le bureau, sera adoptée en assemblée générale et dans les conditions de vote conformes à l'article 12.2 des présents statuts.

18.3: Cette situation ne pourra excéder une durée de 12 mois à partir de son adoption en assemblée générale. Au delà de ce délais, il devra être statué sur le devenir de l'association. Le bureau se réunira pour décider de

18.3.1: une reprise normale des activités

18.3.2: une dissolution pure et simple de l'association conformément aux dispositions de l'article 19 des présents statuts.

 

Article 19

19.1 - La dissolution de l’association est obligatoirement soumise à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l’article 17 ci-dessus.

19.2 - La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale comprend au moins les 2/3 de ses membres présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire devra alors être convoquée dans les 30 jours qui suivent : elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

19.3 - L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l’association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

19.3 - L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l’association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

19.3 - L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l’association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

19.3 - L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l’association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 



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